Une taxe « copie privée » sur tablette tactile
La commission sur la rémunération pour copie privée ne laissera passer aucun terminal mobile. Sur la base des ayants-droits (auteurs, artistes) et suite à des discussions mouvementées, la commission a choisi une augmentation de la redevance pour copie privée qui affiche un bénéfice d’environ 182 millions d’euros en 2009. Malgré cela, elle a tout de même choisi d’élargir son champ aux tablettes tactiles. Les DVD et CD ou autres périphériques de stockage ne seront plus les seuls à être touché. Désormais, Apple par exemple, devra payer une taxe allant jusqu’à 12 euros pour ses tablettes tactiles comme l’Ipad en raison de sa capacité à stocker des oeuvres. Un barème très précis sur la redevance sera mis en place et ce, en toute logique, puisque les tablettes sont toutes dotées d’une capacité de stockage différente. Le montant variera donc entre 1 euro pour les produits ayant une mémoire interne inférieure à 128 Mo à 12 euros pour ceux comprenant une mémoire entre 40 et 64 Go. Apple n’est pas le seul concerné par cette hausse ; Samsung et la Galaxy Tab, les modèles d’Archos et toutes les autres tablettes sous Android vont subir la même règle.
Les tablettes PC sous Windows 7 pas touchées par cette taxe
Seule exception pour le moins surprenante, les tablettes sous Windows 7 ne feront pas partie de la réforme pour le moment puisque leur système d’exploitation a été créé à l’origine pour les PC exonérés de cette taxe. Bernard Heger, président du Simavelec (syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques) note cette contradiction et précise bien qu’une plus grande capacité de mémoire ne fait pas forcément copier plus. « Il y a une distorsion de concurrence puisque tous les OS ne sont pas touchés » ajoute-t-il. Les ayants-droits, eux, considèrent le montant de la redevance « faible » alors que les tablettes peuvent copier facilement des oeuvres…
Mais d’autres décisions prises par la commission vont voir le jour avec le texte final qui a été voté le 12 Janvier, comme l’augmentation du calcul des taxations des clés USB, des disques durs externes, des cartes mémoires ainsi qu’une imposition des systèmes de navigations. Avec tout cela, on se dit que 2011 sera une année très interessante pour l’Etat et que nos gadgets vont eux aussi, rapporter gros …